1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : ANA BELL GROUP (A.BELL 426)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 115 780,00 €
Siège social : A.BELL 426, ZI 15 RUE PIERRE NOBEL 45700 VILLEMANDEUR
SIRET : 50381458400010
Code APE/NAF : 64.20Z
N° TVA intracommunautaire : FR46503814584

Directeur de publication : Bellière Luc
Email de contact : contact@anabellgroup.fr
Téléphone : 02 38 85 77 12

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : Infomaniak
Adresse : Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Site web : https://www.infomaniak.com/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Ana Bell Group (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société Ana Bell Group ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Société : Ana Bell Group
Adresse : A.BELL 426, ZI 15 RUE PIERRE NOBEL 45700 VILLEMANDEUR
Email DPO / contact RGPD : contact@anabellgroup.fr

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Ana Bell Group peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

4.3 Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de devis (base légale : intérêt légitime / contrat)
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• Améliorer notre site et nos services (base légale : intérêt légitime)

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

4.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse :
Email : contact@anabellgroup.fr

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

5. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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